présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2023

conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports

conseiller d'Etat

du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

directeur de cabinet

conseiller spécial

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'Etat

du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller spécial

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

conseiller spécial

conseiller d'Etat

du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller spécial

conseiller spécial au sein du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller d'Etat

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

président suppléant

conseiller d'Etat

au titre de membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

président

conseiller d'Etat

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L.114-1 du code de la sécurité intérieure

suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

susvisée accordée à

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

susvisée et accordée à

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

secrétaire général, chargé d'assurer

l'intérim du directeur général des services

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits

secrétaire général du défenseur des droits ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

secrétaire général

secrétaire général du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

secrétaire général

secrétaire général du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général du Défenseur des droits

maître des requêtes, conseil d'Etat

auditeur de la 63e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Maître des requêtes, conseil d'Etat

à suivre la 63e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Père Gabriel Delort-Laval, Ecclésiastique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président d'Echanges et productions radiophoniques

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre du collège des partenaires

1

Sur proposition du maire de Paris

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (action sociale et intégration)

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission (intégration)

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission (intégration)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Administration et recrutement

Contingent 1991/02